Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent la vente des formations en ligne éditées par Kassandra Vujic-Devaux, exerçant sous le nom commercial ZenBot Academy. Elles sont acceptées au moment de la commande.

Ces formations s'adressent à des professionnels et à des organisations. Le Règlement (UE) 2024/1689 ne fait peser d'obligation que sur les fournisseurs et les déployeurs de systèmes d'IA agissant dans un cadre professionnel ; il ne crée aucune obligation à la charge des particuliers. Les formations ne sont donc pas destinées aux consommateurs au sens du Code de la consommation.

1. Où la vente a lieu

Aucune transaction n'est conclue sur le présent site, qui est un site d'information. La commande, le paiement et l'accès aux formations se font sur la plateforme Teachizy. Les conditions de cette plateforme s'ajoutent aux présentes pour ce qui relève de son propre fonctionnement.

2. Les formations proposées

• L'IA Act en 60 min — formation en ligne gratuite, comprenant un guide au format PDF et un tableur.
• Conformité AI Act — la méthode complète — formation en ligne de huit heures, 890 € HT — 1 068 € TTC.
• Maîtrise de l'IA générative & sécurité opérationnelle — formation en ligne de cinq heures, destinée aux collaborateurs.

Le contenu détaillé de chaque formation figure sur sa page, sur ce site et sur la plateforme.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes et toutes taxes comprises. La TVA au taux de 20 % est applicable. L'exonération prévue à l'article 261-4-4°-a du Code général des impôts suppose la déclaration d'activité de formation et une attestation à demander ; elle ne s'applique pas à ce jour.

Les formations ne sont éligibles ni au compte personnel de formation, ni aux financements des opérateurs de compétences, ZenBot Academy n'étant pas certifié Qualiopi.

4. Commande et accès

L'accès à la formation gratuite est immédiat après création du compte sur la plateforme. L'accès aux formations payantes est ouvert sous 24 à 48 heures après encaissement du paiement.

L'accès est nominatif et strictement personnel. Il ne peut être partagé, revendu ni cédé. Pour former plusieurs personnes, un accès par personne est requis ; l'attestation étant nominative, c'est également la condition de sa valeur probante.

5. Durée d'accès, livrables et mises à jour

L'accès aux modules demeure ouvert jusqu'à la délivrance de l'attestation. Il se referme ensuite, sans reconduction ni facturation ultérieure.

Les livrables sont téléchargeables pendant toute la durée de l'accès et demeurent la propriété de l'acheteur : guide, modèles et documents du Kit Conformité restent en sa possession après la fermeture de l'accès.

Les mises à jour rendues nécessaires par l'évolution du Règlement (UE) 2024/1689 sont intégrées aux modules sans supplément pendant la durée de l'accès. Une formule d'abonnement, destinée à conserver l'accès aux modules et à leurs révisions au-delà de l'attestation, est à l'étude ; elle fera l'objet de conditions distinctes.

6. Attestation

Une attestation nominative est délivrée à l'issue de la formation. Elle mentionne le contenu suivi et l'article 4 du Règlement (UE) 2024/1689.

Cette attestation ne constitue ni une certification, ni un agrément, ni une garantie de conformité de votre organisation. Le règlement n'institue aucune certification de cette nature. L'attestation est un élément de preuve parmi d'autres dans la démarche documentée que le texte attend de vous.

7. Garantie de remboursement

L'acheteur agissant dans le cadre de son activité professionnelle ne bénéficie pas du droit de rétractation légal, réservé aux consommateurs.

Nous accordons néanmoins une garantie contractuelle : la formation « Conformité AI Act — la méthode complète » est remboursée sur simple demande dans les sept jours suivant l'achat, sans justification à fournir. La demande est à adresser à contact@zenbot.tech.

Si, par exception, un particulier venait à commander une formation, le droit de rétractation de quatorze jours prévu par le Code de la consommation lui serait applicable. S'agissant d'un contenu numérique fourni immédiatement, ce droit s'éteint dès le début de l'exécution, après accord exprès et renoncement recueillis à la commande, conformément à l'article L.221-28 du même code.

8. Obligations de l'acheteur

Les documents fournis — guide, tableur, modèles du Kit Conformité — sont destinés à un usage interne. Leur diffusion à des tiers, leur revente ou leur intégration dans une prestation commerciale sont interdites sans autorisation écrite.

9. Responsabilité

Les formations délivrent une information et une méthode. Elles ne constituent pas un conseil juridique personnalisé et n'engagent pas ZenBot Academy sur la conformité effective de votre organisation, qui dépend de vos propres systèmes, usages et décisions.

La responsabilité de ZenBot Academy ne saurait excéder le montant des sommes effectivement versées au titre de la formation concernée.

10. Accessibilité et réclamations

Le référent handicap est joignable à contact@zenbot.tech, adresse qui reçoit également les réclamations. Toute réclamation reçoit une réponse sous quinze jours ouvrés.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions françaises compétentes.